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Annexe

JORF n°0107 du 8 mai 2019

Décision n°2019-125 du 24 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2019-29 du 27 février 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019 ;

Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé le 1er avril 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 24 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre