Article 1
Le 1. de l'article 5 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est supprimé.
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JORF n°0107 du 8 mai 2019
Décision du 29 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Article 2
L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est modifié par les dispositions suivantes :
- les mots : « et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat » sont supprimés.
- les mots : « la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « le département des affaires transversales ».
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Article 3
L'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, est modifié par les dispositions suivantes :
- les mots : « Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat. » sont supprimés.
- aux dixième et douzième alinéas les mots : « 2e classe. » sont remplacés par les mots : « 1re classe. ».
- après les mots : « Mme Isabelle Cauchy » les mots : « adjointe technique principale de formation et de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « technicienne de formation et de recherche, classe normale. »
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Article 4
Après l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes à :
- M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Martine Garbani, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
- M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Mme Fanny Bouchut, professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
- Mme Rebecca Akrich, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marion Bardy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales. »
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
P. Vinçon