JORF n° 0066 du 19 mars 2019

Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décret n° 2019-202 du 18 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Arrêté du 6 mars 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense

Arrêté du 13 mars 2019 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des années 2019 à 2021

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 15 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux Loto® et Joker +® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto®/Joker+® Mars 2019 »

Arrêté du 4 mars 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)

Arrêté du 11 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Arrêté du 11 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au comité ministériel d'audit interne

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 18 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Décret du 18 mars 2019 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 12 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)

Arrêté du 12 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieur économiste de la construction principal)

Décret du 18 mars 2019 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 11 mars 2019 portant réintégration

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)