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Suppression de l'adjoint au directeur des services administratifs et financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1
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1 abrogé
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 8
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 2019
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé (Organisation de la direction des services administratifs et financiers) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.
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En vigueur depuis le 20 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019