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Arrêté du 18 mars 2019

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'adjoint au directeur des services administratifs et financiers

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2017 est supprimé, ce qui retire la possibilité d'avoir un adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des sites historiques et des transports

Résumé. La sous-direction des sites historiques et des transports prend en charge le soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des services sur les sites historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la division du pilotage

Résumé. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est désormais chargée de fournir des prestations pour le fonctionnement courant des services du Premier ministre et du site, ainsi que l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et espaces verts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission ministérielle des achats

Résumé. La mission ministérielle des achats définit les stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Prolongation des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés continue ses missions jusqu'au 30 avril 2019.

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé (Organisation de la direction des services administratifs et financiers) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7