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Arrêté du 18 mars 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,

Arrête :

Article 6

Créé le 20 mars 2019

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.

1 version

Article 7

Créé le 20 mars 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019
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Article 7