Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 1 > >
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1 abrogé
JORF n°0066 du 19 mars 2019
Arrêté du 18 mars 2019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 8 > >
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Article 6
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume