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Arrêté du 26 février 2019

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans l'Yonne et en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les règles des primes pour certains emplois dans l'Yonne et en Île-de-France, en ajoutant de nouvelles conditions et en confirmant que le budget alloué a été entièrement utilisé.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté n° PREF/SCAT/2010/001 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n° 0063 PREF/MAP/2016 du 1er décembre 2016 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Yonne,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de l'Yonne, à partir d'octobre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er octobre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Modification des primes pour certains emplois dans l'Yonne

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour les primes dans certains emplois liés à la politique de la ville dans l'Yonne.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Utilisation complète du budget pour les emplois dans l'Yonne

Résumé. L'article indique que le budget alloué à la direction départementale des territoires de l'Yonne pour certains emplois a été entièrement utilisé.

A compter de la date d'effet précisée dans l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Yonne), la consommation de l'enveloppe globale d'emplois et de points attribués à la direction départementale du territoire de l'Yonne est totalement utilisée.

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour l'annexe Vienne à Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone spécifique en Île-de-France.
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Modification des règles pour Vienne à Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le département de Vienne à Val-d'Oise.

Fait le 26 février 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Arrêté du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe