Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0066 du 19 mars 2019
Décret n°2019-201 du 18 mars 2019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin