A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 2
1 version
1 abrogé
Créé le 20 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019