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Décret n°2019-201 du 18 mars 2019

modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre étend ses missions pour inclure le soutien administratif au Premier ministre et à son cabinet, ainsi que la conclusion de conventions avec d'autres administrations pour l'utilisation de moyens communs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des règles de gestion des services déconcentrés du Premier ministre

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2017 concernant l'animation et la gestion administrative des services déconcentrés du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre des comptes publics doit s'en occuper.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Décret n°2019-201 du 18 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3