Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Convention collective de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD)
- Avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste de certains diplômes.
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences.
II. - Convention collective de la Croix Rouge Française
Accord du 30 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Ariane
(59370 Mons-en-Barœul)
Accord du 11 octobre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
II. - Association La Compassion
(60000 Beauvais)
Accord du 26 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ACPPA
(69340 Francheville)
Avenant n° 13 du 25 octobre 2018 relatif à des mesures salariales et indemnitaires.
IV. - ADAPEI du Rhône
(69003 Lyon)
Accord du 25 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
V. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
(75002 Paris)
Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place du CSEC et des CSE.
C - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
I. - UDAF de la CHARENTE
(16024 Angoulême)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 janvier 2019.
II. - Les PEP 18
(18230 Saint-Doulchard)
Accord du 30 janvier 2019.
III. - Les PEP 19
(19001 Tulle)
Accord du 29 janvier 2019.
IV. - Association Hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)
Accord du 28 janvier 2019.
V. - APAJH de la DRÔME
(26500 Bourg-lès-Valence)
Décision unilatérale de l'employeur du 31 janvier 2019.
VI. - Les PEP SUD RHÔNE ALPES
(26000 Valence)
Décision unilatérale de l'employeur du 29 janvier 2019.
VII. - AGAPEI
(31015 Toulouse)
Accord du 25 janvier 2019.
VIII. - ARSEAA
(31100 Toulouse)
Accord du 7 janvier 2019.
IX. - Association AR ROC'H
(35830 Betton)
Décision unilatérale de l'employeur du 28 janvier 2019.
X. - Sauvegarde du LOT-ET-GARONNE
(47550 Boé)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 janvier 2019.
XI - Résidence SAINT-NICOLAS
(48300 Langogne)
Accord du 19 décembre 2018.
XII - ADAPEI de la MAYENNE
(53014 Laval)
Décision unilatérale de l'employeur du 17 janvier 2019.
XIII - ADAPEI du PUY-DE-DÔME
(63000 Clermont-Ferrand)
Décision unilatérale de l'employeur du 24 janvier 2019.
XIV - UDAF du PUY-DE-DÔME
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 15 janvier 2019.
XV - Fondation Jean DOLLFUS
(68060 Mulhouse)
Accord du 3 janvier 2019.
XVI - Association LES MOLENES
(68490 Bantzenheim)
Décision unilatérale de l'employeur du 24 janvier 2019.
XVII - ASSAD 71
(71200 Le Creusot)
Décision unilatérale de l'employeur du 24 janvier 2019.
XVIII - EHPAD LA REPOSANCE
(72100 Le Mans)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 janvier 2019.
XIX - EHPAD LA SOUVENANCE
(72000 Le Mans)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 janvier 2019.
XX - ACCUEIL SAVOIE HANDICAP
(73232 Saint-Alban-Leysse)
Décision unilatérale de l'employeur du 31 janvier 2019.
XXI - UDAF de HAUTE-VIENNE
(87065 Limoges)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 janvier 2019.
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