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Arrêté du 12 mars 2019

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé13 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 21 février 2019,
Arrête :

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 20 mars 2019 · Abrogé le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes agréés pour sélectionner les semences et plantes agricoles.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'agrément des organismes de sélection bovine

Résumé. L'arrêté du 1er août 2018 est supprimé, ce qui retire l'agrément des organismes de sélection bovine jusqu'au 30 juin 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 20 mars 2019 · Abrogé le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les organismes de sélection agricole

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de sélection agréés pour l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 juillet 2019

Fait le 12 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

A. Darpeix

En vigueur du mercredi 20 mars 2019 au vendredi 12 juillet 2019

Arrêté du 12 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe