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Décision n°2019-51 du 6 mars 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-681 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais ;

Vu la décision n° 2017-113 du 15 février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2017-113 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : NRJ Beauvais.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 2 300 6
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 0 150 0 240 4 330 6
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-51 du 6 mars 2019
Article 1
Article 2