JORF n° 0057 du 8 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes

Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 28 février 2019 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Arrêté du 27 février 2019 portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Arrêté du 27 février 2019 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Avis portant extension de l'avenant n° 26 suite à l'accord interprétatif du 29 juin 2016 relatif à la modification de l'article 24 concernant le contrat de travail intermittent dans la branche conchylicole

Avis portant extension de l'avenant n° 32 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis portant extension de l'avenant n° 33 modifiant l'article 39 sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical

Avis portant extension de l'avenant salarial n° 34 à la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 5 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019

Arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2019 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des années 2019 à 2021

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d'emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décret n° 2019-173 du 6 mars 2019 portant soumission du groupement d'intérêt économique Systèmes d'information sécu-indépendants au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 14 février 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 septembre 2018 modifié par arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne

Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cesny-les-Sources

Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cambremer

Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Castelet

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Aigoual

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montillières-sur-Orne

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plouigneau

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valherbasse

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Linard-Malval

Arrêté du 1er octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Blaignan-Prignac

Arrêté du 1er octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Livenne

Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce

Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valforêt

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville

Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pont-l'Évêque

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Castine-en-Plaine

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Dampierre

Arrêté du 18 février 2019 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Rouen

Décret du 6 mars 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 mars 2019 portant décharge et nomination (magistrature)

Décret du 6 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 6 mars 2019 modifiant le décret du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination (magistrature) - M. LAFAYE (Gilbert)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration)

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 février 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 27 février 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 7 mars 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Mme VASSAL (Martine)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 6 mars 2019 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 26 février 2019 portant attribution de fonctions à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 7 mars 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes