JORF n°0057 du 8 mars 2019

Décision n°2019-30 du 27 février 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;

Vu la décision n° 2018-07 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 ;

Vu le courrier du 7 septembre 2018 par lequel la société Respawn indique renoncer à sa candidature ;

Vu le courrier du 7 novembre 2018 par lequel la société Demain Saison 2 indique renoncer à sa candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne est déclaré infructueux.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Respawn et Demain saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre