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Arrêté du 1er mars 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chanvre Futura 83. Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FR). Hemp It (FR).
Orion 33. Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FR). Hemp It (FR).
Lin fibre de printemps Idéo. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
Lin oléagineux de printemps Exquise. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 1er mars 2019
Article 1
Article 2