JORF n°0057 du 8 mars 2019

Décret du 6 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2019, le décret du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction de M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation, est modifié comme suit :
La date du « 19 mars 2019 » est remplacée par la date du « 20 mars 2019 ».