JORF n° 0028 du 2 février 2019

Décret n° 2019-64 du 1er février 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 24 janvier 2019 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales (rectificatif)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 23 janvier 2019 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur France compétences

Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions

Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 31 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 21 janvier 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les amis de l'Instruction Laïque de la Blancarde »

Arrêté du 1er février 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) lors de la rencontre du dimanche 3 février 2019 à 15 h 00 avec le Nîmes Olympique

Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 15 janvier 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-le-Duc - Les Hauts-de-Chée (Meuse)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Décret du 1er février 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. MOYNOT (Charles)

Décret du 1er février 2019 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2019 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er février 2019 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 18 janvier 2019 portant acceptation d'une démission d'un élève de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien (pharmacie polyvalente) en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (rectificatif)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification

Arrêté du 28 janvier 2019 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public) « Agence de développement et d'innovation de Mayotte »

Décret du 1er février 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU (Hélène)

Décret du 1er février 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GERIN (Hervé)

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2019

Arrêté du 14 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 22 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)