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Décret n°2019-64 du 1er février 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des péages autoroutiers

Résumé. Un décret modifie les péages sur certaines autoroutes et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 février 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur les péages autoroutiers

Résumé. Un nouvel arrêté sur les péages autoroutiers entre en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens.

En vigueur depuis le 3 février 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les péages autoroutiers

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les péages sur certaines autoroutes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er février 2019.

Edouard PHILIPPE

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2019

Décret n°2019-64 du 1er février 2019
Article 1
Article 2