JORF n°0028 du 2 février 2019

Arrêté du 31 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, les biens culturels de Sally MANN (née en 1951) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « SALLY MANN » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 17 juin 2019 au 22 septembre 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2019 au 22 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.