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Arrêté du 24 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour) relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de grue

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour est reconnu pour deux ans, à partir de septembre 2019.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 16 septembre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

En vigueur depuis le 3 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2019

Arrêté du 24 janvier 2019
Article 1
Article 2