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Arrêté du 28 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur d'engins

Résumé. Un nouveau diplôme pour conducteurs de pelle hydraulique et chargeuse est reconnu pour deux ans, avec une déléguée générale chargée de mettre en œuvre les règles.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 (Mise à jour des règles pour les conducteurs de pelle hydraulique et chargeuse pelleteuse) modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2019 · Dernière version le 6 décembre 2019

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans les certifications

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de pelle hydraulique et chargeuse est reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

En vigueur depuis le 3 février 2019

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Délégation de pouvoir pour un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2