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Arrêté du 1er février 2019

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes et mise en œuvre immédiate d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 modifie des annexes et nomme deux responsables pour appliquer un nouvel arrêté qui sera publié et appliqué tout de suite.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code civil, notamment l'article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le décret n° 2019-64 du 1er février 2019 (Modification des péages autoroutiers) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 (Nouveaux tarifs de péage sur les autoroutes et ponts) relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens ;

Vu l'urgence,

Arrêtent :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er février 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 28 janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2019Art.
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null

En vigueur depuis le 3 février 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié et appliqué immédiatement.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des infrastructures de transport sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er février 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2019

Arrêté du 1er février 2019
Article 1
Article 2