JORF n°0192 du 22 août 2018

Arrêté du 10 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2018 à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 €.

Article 2

En 2018, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :

- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 400 000 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque municipale de Carpentras : 886 282 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque municipale de Dunkerque : 432 000 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Valence Romans : 3 689 086 euros (construction) ;
- bibliothèque numérique de référence d'Aix-en-Provence : 172 331 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Cambrai : 124 505 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Valence Romans : 34 156 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 62 267 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 35 533 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Havre : 180 975 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Troyes Champagne Métropole : 93 280 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté urbaine de Dunkerque : 452 465 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 151 800 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la Ville de Paris : 386 100 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 175 578 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 372 700 euros.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari