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Arrêté du 10 août 2018

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de services financiers dans des bases militaires

Résumé. Deux services de gestion financière dans des bases militaires françaises seront fermés le 30 septembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 (Abrogation de décrets sur la trésorerie générale spécialisée à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans une base militaire

Résumé. Un service de gestion financière au sein d'une base militaire en France sera fermé le 30 septembre 2018.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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Suppression d'une régie financière militaire

Résumé. Un service de gestion financière auprès de la base militaire d'Évreux sera fermé le 30 septembre 2018.

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 10 août 2018 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière,

G. Ricard

Arrêté du 10 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3