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Arrêté du 6 août 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Modifications dans la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie la formation des gardiens de la paix en réduisant sa durée, change la manière de corriger leurs examens et met à jour leur système de notation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour inclure une réduction de trois semaines pour la 248e promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la correction des contrôles écrits

Résumé. La correction des contrôles écrits de la police nationale est désormais assurée par un collège spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la grille de notation des élèves gardiens de la paix

Résumé. La grille de notation pour les élèves gardiens de la paix est mise à jour avec une nouvelle répartition des points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2018

Arrêté du 6 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4