JORF n°0192 du 22 août 2018

Arrêté du 1er août 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive en date du 11 janvier 2017 par laquelle l'Organisation de producteurs l'Etoile du Quercy demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 29 juin 2018,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Organisation de producteurs l'Etoile du Quercy dont le siège social est situé à Loubressac (Lot), sous le numéro 46 LA 2073 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon