JORF n°0192 du 22 août 2018

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 35 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Rignert (Georgette), divorcée de Simond (Edmond Henri), née à Mondoubleau (Loir-et-Cher) le 9 mars 1912, fille de Rignert (Marguerite Hermine), domiciliée à Paris (16e), 48, rue Raffet, décédée le 19 juin 2006 à Paris (16e). Jugement de nomination du 19 septembre 2012.
  2. Mme Lacco (Francette Thérèze), célibataire, née à Gabarret (Landes) le 12 avril 1949, fille de Lacco (Rutko) et de Chrzan (Waladislawa), domiciliée à Paris (18e), 16, rue Jean-Robert, décédée le 24 décembre 1981 à Paris (18e). Jugement de nomination du 9 avril 2014.

REQUÊTE N° 18 37 SV BOBIGNY

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Saussol (Claude Raymond), célibataire, né à Montauban (Tarn-et-Garonne), le 24 novembre 1945, fils de Saussol (Raymond Joseph) et de Lauvergnat (Yolande Mariette), domicilié à Pantin (Seine-Saint-Denis), 21, rue Auger, décédé le 17 juin 1988 à Paris (10e). Jugement de nomination du 23 janvier 1997.
  2. M. Guilloteau (Joël Christian), célibataire, né à Casablanca (Maroc), le 6 août 1943, fils de Guilloteau (André Raoul) et de Catherine (Marie Louise), domicilié à Pantin (Seine-Saint-Denis), 18, passage Roche, décédé le 16 juillet 2003 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime). Jugement de nomination du 1er septembre 2005.