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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'avancement pour la hors-classe

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 modifie les règles d'avancement pour certains fonctionnaires, en supprimant une limite sur les promotions à l'échelon spécial.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 21 ter et 23 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Augmentation des promotions dans la fonction publique) fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 modifie des règles établies par un arrêté précédent du 30 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
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Suppression des pourcentages d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2014, qui fixait les pourcentages d'accès à l'échelon spécial du grade de la hors-classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4