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Décret n°2018-332 du 3 mai 2018

modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles administratives et indices de rémunération pour les personnels de direction

Résumé. Un décret met à jour des règles administratives et les indices de rémunération des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-926 du 2 août 2005
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Modification du classement indiciaire des personnels de direction

Résumé. Le classement indiciaire des personnels de direction des établissements est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2018 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-926 du 2 août 2005Art. 1
-Décret n° 2005-926 du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, sauf pour l'article 3 qui commence le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification d'un décret administratif) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, avec des dates d'application différentes selon les articles.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Décret n°2018-332 du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5