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Arrêté du 2 mai 2018

fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Financement des actions de santé en 2018

Résumé. En 2018, l'État donne de l'argent aux Agences Régionales de Santé pour améliorer les soins et la santé.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention),

Arrêtent :

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Attribution de crédits aux agences régionales de santé en 2018

Résumé. En 2018, les agences régionales de santé reçoivent des crédits pour financer des actions de santé et d'amélioration des soins.

Pour l'année 2018, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Fixation des transferts de fonds pour la santé en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts de fonds entre deux comptes pour la santé en 2018.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les transferts de fonds pour la santé

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les transferts de fonds pour la santé.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits alloués aux Agences Régionales de Santé en 2018

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2018 indique combien d'argent est donné aux Agences Régionales de Santé pour l'année 2018.
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Crédits transférables pour la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment les entreprises peuvent échanger des crédits pour la formation de leurs employés.

Fait le 2 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 2 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe