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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Mise à jour des indices bruts pour les personnels de direction

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les salaires des chefs d'établissements publics à partir de 2019.

La ministre des solidarités et de la santé, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 modifie des règles établies par un arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 2 août 2005
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Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels de direction

Résumé. L'échelonnement indiciaire des personnels de direction des établissements est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les années 2017 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Augmentation des indices bruts pour les personnels de direction

Résumé. Les indices bruts des échelons des personnels de direction sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 7

Arrêté du 2 août 2005

Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 (Mise à jour des échelons et indices bruts pour les fonctionnaires) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5