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Décret n°2018-333 du 3 mai 2018

modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des chiffres de population

Résumé. Un décret met à jour les chiffres de population pour certaines régions et départements, en se basant sur les données de l'INSEE.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Modification des chiffres de population dans plusieurs régions

Résumé. Un décret modifie les chiffres de population pour certaines régions et départements français.

I. - Les chiffres de la population totale des lignes « Bretagne », « Nouvelle-Aquitaine », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 29 décembre 2017 susvisé (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population totale des lignes, « Côtes d'Armor », « Dordogne », « Finistère », « Ille-et-Vilaine » et « Morbihan » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 29 décembre 2017 susvisé (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Modification des chiffres de population pour certaines régions et départements

Résumé. Un décret modifie les chiffres officiels de la population pour certaines régions et départements, en se basant sur les données de l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population sont utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2018.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Exécution du décret modifiant les chiffres de population

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des finances de le mettre en œuvre, après avoir modifié les chiffres de population pour certaines régions et départements.

Le ministre d'Etat, ministre l'intérieur, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 3 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Décret n°2018-333 du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe