JORF n° 0101 du 2 mai 2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Décret n° 2018-318 du 30 avril 2018 relatif aux modalités de délivrance des copies des données et des annexes au livre foncier d'Alsace-Moselle et portant diverses mesures de simplification pour l'inscription des droits

Arrêté du 10 avril 2018 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées

Arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2018

Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours réservé, organisé au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture et pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes

Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales

Arrêté du 9 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des chèques remis à l'encaissement dans les centres de traitement de chèques

Arrêté du 13 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 27 avril 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. DROUET (Yann)

Arrêté du 25 avril 2018 portant réintégration

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) - M. BERTEAUD (Pascal)

Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 annulant l'arrêté du 21 janvier 2018 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination du président de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) - M. ILLIONNET (Philippe)

Arrêté du 5 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 avril 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination en qualité de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte