JORF n°0101 du 2 mai 2018

Décision n°2018-DI-02 du 26 mars 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-53 du 15 janvier 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing ;

Vu la décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, reconduite par la décision n° 2017-DI-25, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Swing.
Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Croix de la libération, Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
Altitude du site (NGF) : 582 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 26 mars 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis