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Plafonds de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations du compte personnel
En application de l'article 9 (Financement des formations pour les agents publics) du décret n° 2017-928 (Extension du compte personnel de formation aux ouvriers) susvisé, le plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, financées par le ministère des armées, est ainsi fixé :
1° 3 000 euros par agent et par an pour les agents suivant une formation au titre du compte personnel de formation destinée à prévenir l'inaptitude médicale ;
2° 4 000 euros par agent et par an pour les agents de catégorie C n'étant titulaire d'aucun diplôme de niveau V ou supérieur, lorsque la formation suivie prépare à un diplôme ;
3° 1 500 euros par agent et par an dans tous les autres cas.
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