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Arrêté du 27 mars 2018

modifiant l'arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018

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Modification des sessions d'examen et suppression d'un baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une session de rattrapage et supprime un baccalauréat professionnel après la session de 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Suppression d'une spécialité du baccalauréat professionnel agricole) instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Modification d'un arrêté concernant les sessions supplémentaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant le nom d'une session de rattrapage à une session supplémentaire.

L'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Suppression d'une spécialité du baccalauréat professionnel agricole) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole') du présent arrêté.

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Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole'

Résumé. Le baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' est supprimé après la session d'examen de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3