JORF n°0079 du 5 avril 2018

Décret du 3 avril 2018

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2018, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, afin d'exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 16 mai 2018 et pour une durée d'un an.