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Arrêté du 22 février 2018

relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contribution des agences de l'eau pour la biodiversité et la chasse en 2018

Résumé. En 2018, les agences de l'eau doivent donner de l'argent à deux organismes pour protéger la nature et la chasse.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse), R. 131-33-1 (Financement de l'Agence française pour la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-48 (Contrôle financier des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment l'article 135 (Contribution annuelle des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2018 (Allocation de fonds aux parcs nationaux en 2018) organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 février 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Contributions des agences de l'eau en 2018

Résumé. En 2018, les agences de l'eau ont versé des contributions à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse.

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

AGENCE DE L'EAU CLÉ
de répartition
CONTRIBUTION
à l'Agence française
pour la biodiversité
CONTRIBUTION
à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage
Agence de l'eau Adour-Garonne 12,96 % 31 542 963 € 4 790 710 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 6,64 % 16 160 218 € 2 454 396 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,92 % 38 744 714 € 5 884 504 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,31 % 17 788 507 € 2 701 698 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,61 % 57 440 501 € 8 723 999 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 33,55 % 81 642 319 € 12 399 743 €
Total 100 % 243 319 222 € 36 955 050 €

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Versements des agences de l'eau en 2018

Résumé. En 2018, les agences de l'eau versent des millions d'euros à deux organismes pour la biodiversité et la chasse.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2018 est fixé comme suit :

AGENCE DE L'EAU VERSEMENT
avant le 15 février
VERSEMENT
le 15 mai
VERSEMENT
le 15 juillet
VERSEMENT
le 15 septembre
ONCFS AFB ONCFS AFB ONCFS AFB
Adour-Garonne 1 500 000 € 10 000 000 € 1 177 143 € 12 926 773 € 2 113 567 € 8 616 190 €
Artois-Picardie 1 500 000 € 10 000 000 € 341 404 € 3 696 415 € 612 992 € 2 463 803 €
Loire-Bretagne 1 500 000 € 10 000 000 € 1 568 412 € 17 248 156 € 2 816 092 € 11 496 558 €
Rhin-Meuse 1 500 000 € 10 000 000 € 429 868 € 4 673 464 € 771 830 € 3 115 043 €
Rhône-Méditerranée Corse 1 500 000 € 10 000 000 € 2 584 148 € 28 466 492 € 4 639 851 € 18 974 009 €
Seine-Normandie 1 500 000 € 10 000 000 € 3 899 025 € 42 988 700 € 7 000 718 € 28 653 619 €
Total 9 000 000 € 60 000 000 € 10 000 000 € 110 000 000 € 17 955 050 € 73 319 222 €

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3