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Arrêté du 23 mars 2018

actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Accès en ligne au registre des essences forestières

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 rend accessible en ligne le registre des essences forestières.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 27
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Consultation en ligne du registre national des essences forestières

Résumé. Le registre national des matériels de base des essences forestières est désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Nota. - la version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers, pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ; Et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75 349 Paris 07 SP ; Ou à IRSTEA, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », GeeDAAF, Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Domaine des Barres, F-45 290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3