JORF n°0079 du 5 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 15 février 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334p (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/.

Article 3

Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :

  1. Coordonner le développement marketing d'un territoire.
  2. Assurer la faisabilité financière d'une action touristique.
  3. Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique.
  4. Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire.
    Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Animateur de tourisme local
(arrêté du 18 janvier 2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable coordination touristique territoriale
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Organiser l'offre touristique d'un territoire | Coordonner le développement marketing d'un territoire | | Assurer la promotion touristique d'un territoire | | | Participer à la compétitivité numérique d'un territoire touristique | Aucune correspondance | | Aucune correspondance | Assurer la faisabilité financière d'une action touristique | | Aucune correspondance | Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique | | Aucune correspondance | Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit