JORF n° 0071 du 25 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le coût unitaire global d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 1332-6-3 du code de la défense

Arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la clôture de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 21 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 20 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Décision du 20 mars 2018 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)

Décision du 21 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable

Arrêté du 12 février 2018 fixant le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

Décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice

Décret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 19 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 19 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. OLIVIER (Laurent)

Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme VALLEIX (Nathalie)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - M. MAGDA (Jean-Marc)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)

Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Briançon - M. ICHÉ (Jean-Bernard)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges - Mme SIFFERMANN (Sylvie)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. LEPETIT (Sébastien)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. DELCAYROU (Olivier)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. GEORGES (Philippe)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PERRIN (Philippe)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2018 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LECAUDEY (Marcel)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 23 mars 2018 portant approbation d'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. VATIN (Nicolas)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion