JORF n°0071 du 25 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 15 et 24 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire