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Décret n°2018-201 du 23 mars 2018

relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture

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Fixation du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2018

Résumé. En 2018, la taxe pour les frais des chambres d'agriculture est fixée à 1%.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1604 (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre V,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Taux de la taxe pour les chambres d'agriculture en 2018

Résumé. En 2018, le taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixé à 1%.

Pour l'année 2018, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 1 %.

En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Décret n°2018-201 du 23 mars 2018
Article 1
Article 2