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Arrêté du 23 mars 2018

fixant le coût unitaire d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 1332-6-3 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du coût des contrôles de sécurité

Résumé. Un contrôle de sécurité par un agent public coûte désormais 1200 euros par jour et cette règle commence le 1er avril 2018.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-6-3 (Contrôles de sécurité des systèmes d'information) et R. 1332-41-17 (Calcul des coûts pour les contrôles de sécurité informatique),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Coût des contrôles de sécurité

Résumé. Un contrôle de sécurité par un agent public coûte maintenant 1200 euros par jour.

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article R. 1332-41-17 du code de la défense (Calcul des coûts pour les contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Publication et coût d'un contrôle administratif

Résumé. Un arrêté fixe le coût d'un contrôle à 1200 euros et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3