Créé le 1 avril 2018
Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article R. 1332-41-17 du code de la défense est fixé à 1 200 euros.
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Arrêté du 23 mars 2018
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-6-3 et R. 1332-41-17,
Arrête :
Créé le 1 avril 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
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Créé le 1 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume