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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : TREK1724872S),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 7 septembre susvisée, après : « adjoint au directeur des affaires financières », il est ajouté : « et à M. Alexandre VALOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières ».
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Au 2° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Catherine PAMBRUN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe » est remplacée par la mention : « à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à M. Sébastien PIQUOT, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint ».
1 version
Au 4° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Flora MONTBRUN, attachée principale d'administration centrale, son adjointe » est supprimée.
1 version
Au c du 5° de l'article 3 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » est remplacée par la mention : « Mme Doriane GUYOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2018.
P. Clergeot