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Arrêté du 23 mars 2018

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le coût unitaire global d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques

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Réduction du coût des contrôles de sécurité pour les communications électroniques

Résumé. Un arrêté réduit le coût des contrôles de sécurité pour les communications électroniques et entre en vigueur le 1er avril.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-10 (Contrôle de la sécurité des réseaux de télécoms) et R. 9-12 (Calcul du coût des contrôles de sécurité des réseaux) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Fixation du coût des contrôles de sécurité des réseaux de télécom) fixant le coût unitaire global d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle de la sécurité des réseaux de télécoms),

Arrête :

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Modification du coût unitaire global des communications électroniques

Résumé. Le coût unitaire global pour les communications électroniques passe de 1000 à 200 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3