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Décret n°2017-1534 du 3 novembre 2017

relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des prothèses à piles avant les obsèques

Résumé. Un décret impose d'enlever les prothèses à piles avant les obsèques, sauf si elles sont sur une liste spéciale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-46 (Règles des sépultures déterminées par décret) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 1er mars 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 12 juillet 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Retrait obligatoire des prothèses à piles avant inhumation ou crémation

Résumé. La loi exige maintenant d'enlever les prothèses à piles avant l'enterrement ou la crémation, sauf si elles sont sur une liste spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

Décret n°2017-1534 du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2