La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est abrogé.
2° Le 4 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Julie Assemat, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles ; »
3° Le 2 de l'article 5 est abrogé.
4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice, M. Hervé Guichon, sous-directeur, M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.