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Décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017

modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des indices des médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret réorganise les indices bruts des médecins de l'éducation nationale en grades et échelons, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;

Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 15 février 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les indices bruts des médecins de l'éducation nationale sont mis à jour et réorganisés en grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1 → Version 3
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4-1

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation nationale et des Comptes publics.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3