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Arrêté du 3 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. Un arrêté réorganise le service des ressources humaines en déplaçant son centre de services, en étendant ses compétences et en modifiant la liste des services concernés par son habilitation.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,

Arrêtent :

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Déplacement du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines est déplacé du sein de la direction vers le service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines étend ses compétences pour gérer la paie et les actes administratifs de plus de personnels, y compris ceux en détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines est réorganisé en secteurs chargés de la gestion administrative et de la paie, avec un pôle d'appui à la rémunération et une mission numérique pour le système d'information Sirhius.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des services et emplois gérés par le service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services, corps et emplois concernés par l'habilitation à gérer accordée au service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5