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Arrêté du 12 octobre 2017

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Nomination de Mme Joëlle Arriana

Résumé. Mme Joëlle Arriana remplace Mme Sonia Grillon pour gérer les finances d'un ministère.

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Nomination d'une nouvelle régisseuse de recettes

Résumé. Mme Joëlle Arriana est nommée pour gérer les recettes financières dans un ministère, en remplacement de Mme Sonia Grillon.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du 12 octobre 2017, Mme Joëlle ARRIFANA, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières à compter du 16 octobre 2017 en remplacement de Mme Sonia GRILLON.
Mme Joëlle ARRIFANA est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 29 août 2016 portant nomination de régisseurs de recettes (NOR : INTF1624404A), est abrogé.

Arrêté du 12 octobre 2017