JORF n°0242 du 15 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2017, M. François SENERS, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2017.