Article 1
Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 16 décembre 2017.
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JORF n°0242 du 15 octobre 2017
Arrêté du 11 octobre 2017
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit