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Arrêté du 11 octobre 2017

prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre de conducteur livreur

Résumé. Le titre de conducteur livreur sur petit camion est prolongé pour 18 mois à partir du 16 décembre 2017, et les documents nécessaires sont disponibles en ligne.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Prorogation d'un titre professionnel de livraison

Résumé. Le titre de conducteur livreur sur petit camion est prolongé pour 18 mois à partir du 16 décembre 2017.

Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 16 décembre 2017.

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Accès aux référentiels pour le métier de conducteur livreur

Résumé. Les documents importants pour le métier de conducteur livreur sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Délégation de responsabilité pour un arrêté professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3